CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE BENCHR

Version 1.1 – 13/01/2017

1- DESCRIPTION DE L’APPLICATION
Benchr est une application mobile éditée par la société Wissl Media fonctionnant sous iOs et Android. Benchr est une application gratuite de second écran qui propose les informations et principaux services suivants :

  • Suivre les compte-rendus des matchs des championnats de football européens en temps réel.
  • Possibilité pour l’utilisateur (le « Benchr») d’évaluer les équipes et les actions des joueurs favoris en temps réel et tout au long de la rencontre (les « Benchs »).
  • Possibilité de partager ces évaluations (les « Benchs ») et de découvrir celles de sa communauté.
  • Gagner des points selon la pertinence des « Benchs» de l’utilisateur, qui détermineront son classement parmi les « Benchrs », et pourront donner droit à des dotations.

Choix de la langue : français, anglais, allemand, italien, espagnol, chinois.

La liste des fonctionnalités de l’Application est susceptible d’évoluer, la société Wissl Media se resservant la possibilité d’ajouter ou supprimer des services sans préavis.

2- MENTIONS LÉGALES
En installant et en utilisant l’application Benchr (ci-après “l’Application”), l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci étant susceptible d’évoluer, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, toute nouvelle version lui étant immédiatement opposable.

L’application mobile Benchr est éditée par la société Wissl Media sise 92 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300), France. Directeur de la publication : Michael Guez, Président.

3- DÉFINITIONS ET OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d’une part, les modalités d’utilisation de l’application mobile Benchr et, d’autre part, les conditions d’accès aux Services proposés par l’Administration à l’Utilisateur.

Les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante :

« Benchr» désigne la présente Application mobile téléchargeable depuis les stores d’applications Appstore et PlayStore et qui regroupe les Services proposés par la société Wissl Media et ses Partenaires ;

« Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile Benchr.

« Partenaire » désigne tout prestataire de services ayant conclu un accord avec la société Wissl Media afin de proposer des Services sur l’application mobile Benchr.

« Partie » désigne individuellement l’Utilisateur ou la société Wissl Media et “les Parties” collectivement l’Utilisateur et la société Wissl Media.

« Service » désigne toute prestation de service proposée par la société Wissl Media, ou l’un de ses Partenaires sur l’application mobile Benchr;

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale qui installe, consulte l’application, utilise les services proposés par l’application Benchr.

4- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la présente application a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 24 octobre 2016– récépissé de déclaration n° 2001426V0.

La présente politique de protection de données personnelles s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application recueillies et traitées par la société Wissl Media dans les conditions prévues aux présentes.

À titre d’exemple la société Wissl Media est susceptible de collecter les données suivantes des Utilisateurs :

  • Nom, prénom, adresse mail.
  • Informations concernant le profil de l’Utilisateur que l’Utilisateur a choisi de compléter (par exemple : date de naissance, club préféré, etc.)
  • Informations issues de l’utilisation de l’Application (rubriques préférées, nombre de connexions, etc.)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression des informations les concernant sur simple demande auprès de la société Wissl Média, sise 92 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300).

Les données collectées auprès des Utilisateurs ne pourront être transmises à un tiers à des fins de marketing sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur (op-tin).

5- RESPONSABILITÉ
5.1 UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE BENCHR
La société Wissl Media n’émet aucune garantie de performance de l’application mobile Benchr et de disponibilité des Services.

La responsabilité de la société Wissl Media ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par l’utilisateur du fait :

  • de l’utilisation de l’application mobile Benchr;
  • du contenu et/ou de l’utilisation de sites liés à l’application mobile Benchr ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via ladite application ;
  • de l’impossibilité d’accéder à l’application mobile Benchr;
  • des erreurs, omissions, modifications et/ou mise à jour de l’application mobile Benchr;
  • des inexactitudes ou erreurs dans les informations communiquées par l’application

5.2 FRAIS DE CONNEXION
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux services nécessitant une connexion internet puisse générer des frais qui demeurent entièrement à sa charge, les droits et obligations découlant sa relation contractuelle avec son opérateur de téléphonie mobile s’appliquant lors de l’utilisation de l’Application.

6- DISPONIBILITÉ
L’Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android.

Les configurations minimales permettant le fonctionnement du service sont :

  • un dispositif dont l’OS est iOS 8 ou supérieur
  • un dispositif dont l’OS est Android 5 ou supérieur
  • un dispositif permettant d’accéder à internet (via Wifi ou 3G/4G)

La société Wissl Media fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment. Néanmoins l’Utilisateur déclare être parfaitement informé que certaines fonctionnalités de l’Application sont fournies au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et que la disponibilité desdits réseaux conditionne l’accès à ces fonctionnalités.

Ainsi, la société Wissl Media sera dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Service pour quelque raison que ce soit.

7- ENQUÊTE DE SATISFACTION
Soucieux de la satisfaction de ses utilisateurs, la société Wissl Media pourra proposer des enquêtes dans le but d’améliorer constamment l’utilisation et les services numériques de l’application Benchr.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images, textes, programmes, marques, logos et autres composants de l’application mobile Benchr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de l’application mobile Benchr et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société Wissl Media, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français en cas de litige concernant leur formation, leur interprétation et leur exécution, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas de non résolution du litige à l’amiable, les Parties soumettront ledit litige à l’appréciation des tribunaux français compétents. Lorsque l’Utilisateur est une personne morale, les Parties conviennent que tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution des conditions générales est de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Nanterre (France).